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Boite à outils

Déclaration des séjours sportifs

Votre interlocutrice à la Direction Départementale Déléguée de la Gironde :

Audrey Perry
Conseillère d’Éducation Populaire et de Jeunesse
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nouvelle Aquitaine
Direction départementale déléguée de la Cohésion Sociale de la Gironde
Jeunesse Famille Sport Vie Associative – Accueil Collectifs de Mineurs
103bis rue Belleville CS 61693 33062 Bordeaux cedex
05 47 47 47 58

http://www.gironde.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Jeunesse/Actions-en-direction-des-jeunes/Accueil-collectif-des-mineurs

L’OPCA Uniformation partenaire des adhérents au sport

Depuis le 1er/09 Uniformation devient le partenaire formation de la branche sport !

Après l’extension par arrêté publié au JO le 29 juillet dernier des avenants n°97 (désignation d’Uniformation en tant qu’OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l’avenant désignatif d’Uniformation), le périmètre d’agrément d’Uniformation a été modifié pour y intégrer le Sport. Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble de vos contributions relatives à la formation professionnelle.

Parution de l’ordonnance sur la simplification de la vie associative

L’ordonnance portant sur la simplification des démarches des acteurs associatifs est parue au journal officiel du 24 juillet 2015. Elle fait suite à la volonté du gouvernement d’alléger le quotidien des associations afin de pouvoir se concentrer sur le coeur de leurs missions.

Quels sont les points à retenir ?

  • La suppression du registre spécial alors obligatoire afin de recenser tous les actes de modifications et de changements affectant l’association. Il permet ainsi de rapprocher les missions d’information, d’orientation et de conseil, des missions d’enregistrement qui pourront désormais être assurées par un même service de l’Etat dans le département (limitant ainsi le nombre d’interlocuteurs pour l’association).
  • La mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics. Ce formulaire permettra de rendre homogène la présentation de ces demandes auprès des financeurs publics. Ses caractéristiques seront précisées par voie règlementaire.

Le chapitre III, spécifique au sport :

  • supprime les reconnaissances d’utilité publique des fédérations sportives agréees, qualité qui leur sera désormais accordée de plein droit.
  • supprime la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée

Ces premières mesures de simplication en appellent d’autres. Elles seront complétées dès 2016 par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites le nous une fois ».

Pour en savoir plus : Site de Localtis ICI

Le Guide du Bénévolat : Les droits des bénévoles / Le soutien au bénévolat

Téléchargez le guide

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative en cliquant ICI

Association et protection sociale : deux guides de l’Urssaf

L’Urssaf édite deux guides consacrés à l’association et la protection sociale, et plus spécifiquement l’association sportive et la protection sociale. Des guides synthétiques et détaillés qui vous permettront de faire le point sur la définition de votre projet associatif.

Vous avez décidé de créer une association, de vous engager dans un projet associatif ? L’Urssaf a pensé à vous en éditant deux guides pratiques intitulés « L’association et la protection sociale » et, dans un domaine plus spécifique « L’association sportive et la protection sociale ». Ces guides présentent les principales étapes de la création d’une association, depuis la rédaction des statuts au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs associatifs.
Autres domaines abordés, les obligations de l’association employeur, mais aussi les démarches de l’employeur et les services, proposés par l’Urssaf, pour simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Télécharger le guide « L’association et la protection sociale »

Télécharger le guide « L’association sportive et la protection sociale »

Responsabilité du dirigeant sportif bénévole

La Tribune sportive / Jurisport (avril 2015)

resp des dirigeants

Associations loi 1901 – Démarches auprès de la DDCS de la Gironde

BasiCompta®

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Pour en savoir plus : cliquez ici

ACTÉ 33

La Ligue de l’enseignement de Gironde et les Francas de Gironde unissent leurs ressources, savoirs-faire et énergies pour accompagner les collectivités et les associations dans la mise en place de la réforme des rythmes à l’école primaire et l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEdT) au sein de la plateforme ACTÉ (ACcompagnement des Territoires pour l’Éducation) : formations, accompagnement, outils, programmes….

Site internet : http://www.acte33.org/

CONTACT :
Coordonnatrice ACTÉ33 : Marie-Pierre FORGUE / Tél. 05.56.44.52.25 / E-mail :mpforgue@acte33.org

Réforme des rythmes scolaires

En savoir plus : Lien vers la boite à outils « Projets territoriaux »

Frais de déplacement des bénévoles

Frais de déplacement – Renonciation au remboursement – Reçu au titre des dons

Diagnostic Ressources Humaines

Nouvel outil d’évaluation de la pratique des entreprises (sociétés et associations) dans la gestion des ressources humaines : DIAGNOSTIC RH.

Cet outil a été conçu par ELLIPSE AVOCATS.

Il vise, à travers un test portant sur des questions incontournables dans la gestion des ressources humaines, à vous donner un éclairage sur la conformité de certaines de vos pratiques.

Il suffit de cliquer sur le lien  DIAGNOSTIC RH  et de suivre les instructions.

ORFEE (Outils Ressources Formation Education Environnement)

Nouveau : une base documentaire régionale ! 

Votre espace en ligne Orfée vous propose désormais une base documentaire régionale. Depuis un an, 5 centres de ressources (GRAINE Aquitaine, Pour les enfants du Pays de Beleyme, la Réserve Naturelle Géologique de Saucats-La Brède, le CPIE Littoral Basque et Education Environnement 64) travaillent à la mutualisation de leurs documents et outils. Grâce au logiciel libre de gestion de bibliothèque PMB, ces associations du réseau GRAINE ont déjà pu rassembler et mettre à disposition plus de 2000 ouvrages (mise à jour régulière) : livres théoriques et techniques, guides pratiques, mallettes pédagogiques, revues et outils multimédia…
Pour les découvrir et connaître leur localisation, rendez-vous sur l’espace en ligne Orfée en cliquant ici 

CNAR SPORT – Outils au service des associations

Afin de soutenir les acteurs de l’accompagnement des associations sportives, le CNAR Sport propose de nombreux services.
En tant que centre d’appui, le CNAR Sport conseille et appuie les acteurs de l’accompagnement, par ses interventions sur les territoires, l’assistance téléphonique/mail ou encore par ses actions de formation en partenariat avec l’Institut de Formation du Mouvement Sportif (IFoMoS).
Il mène également des actions d’observation et d’analyse afin de renforcer les actions menées par les C2RA et les DLA dans le secteur sportif, et mobilise les acteurs aux différents échelons du territoire sur la question de la professionnalisation du secteur sportif.
En tant que centre de ressources, le CNAR Sport diffuse des outils méthodologiques, des études et des informations sur les spécificités des secteurs sportif et associatif via son site Internet, sa Newsletter et des interventions de sensibilisation. Pour accéder aux outils, cliquez ici.

Charte du bénévolat

Convention du bénévolat

Groupement d’employeurs

Documents création Groupement Employeurs
Guide_Employeur
GuideGE_intro
GuideGE_partie1
GuideGE_partie2
GuideGE_partie3

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