Tout d'abord, qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est un accord écrit qui a pour objet de définir l'ensemble des conditions d'emploi, de travail, de rémunération des salariés et leurs garanties sociales dans un secteur déterminé. Elle doit permettre d'adapter le droit du travail à la spécificité d'un secteur.
La convention collective est avant tout un outil de gestion du personnel et non une contrainte. Elle doit permettre de gérer au mieux les particularités de notre activité, le sport.

A qui s'adresse t-elle ?

Elle concerne les entreprises qui exercent leur activité principale dans l'un des domaines suivants : organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; gestion d'installations et d'équipements sportifs ; enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; promotion et organisation de manifestations sportives.
Les activités concernées relèvent généralement des codes NAF 926A et 926C. Cela concerne environ 100 000 salariés des clubs, comités départementaux, ligues, fédérations ...
Evidemment, les bénévoles ne sont pas concernés par cette convention collective.
Si les salariés bénéficiaient déjà d'une autre convention, comme celle de l'animation, un régime transitoire est prévu au chapitre 1.

Plus d'informations sur la Convention Collective Nationale du Sport sur le site du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS)

La convention est également consultable au CRIB
CDOS Gironde
Bureau 13
153 rue David Johnston
33000 BORDEAUX

Tél : 05 56 00 99 05

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CONTACT

Vice-Président du CDOS 33 en charge du chantier : Thierry Trijoulet

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