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CNDS – Campagne 2016 du 4 mars au 4 avril !

ATTENTION ! Nous vous rappelons que les dossiers clubs doivent être envoyés au plus tard le lundi 4 avril 2016 (cachet de la poste faisant foi) en 2 exemplaires à la DDCS (Espace Rodesse) ! Le non envoi des 2 exemplaires papier des dossiers clubs à la DDCS est un élément d’irrecevabilité. Pas d’envoi au CDOS.

Les comités départementaux doivent obligatoirement faire leur demande de subvention CNDS en ligne (« e-subvention »). En 2017, tous les clubs devront également faire leur demande en ligne.

Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) a reçu pour mission de favoriser le développement des pratiques sportives, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre en charge des Sports.

La campagne financière du CNDS 2016 de soutien des projets de développement du mouvement sportif débute le 4 mars 2016 et se poursuit jusqu’au lundi 4 avril 2016 (date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les comités régionaux, ligues, comités départementaux et clubs).

Quelques points essentiels à retenir :

1/ Pour être éligible à une subvention du CNDS les associations devront obligatoirement  présenter des actions rentrant dans les priorités 2016 pour la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive :

  •  Actions en faveur des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Actions en  zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Actions en faveur des personnes handicapées, des féminines, des publics en situation sociale précaire
  • Actions d’aide à l’apprentissage de la natation
  • Création d’emploi
  • Accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage dans les métiers du sport
  • Sport – Santé – Bien être

Et uniquement pour les comités départementaux : actions de formation des bénévoles et actions inscrites dans les plans de développement fédéraux et déclinées au niveau local

2/ Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas traités (4 avril 2016 dernier délai)

Contenu obligatoire du dossier :

  • Rapport d’activité
  • Projet associatif
  • Compte de résultat de la saison écoulée
  • Budget prévisionnel de la saison en cours
  • Descriptif des actions 2016 pour lesquelles un financement est demandé + Budget prévisionnel de chaque action
  • RIB
  • Documents à fournir le cas échéant:
    • Si actions financées par le CNDS en 2015 : bilan des actions financées + compte rendu financier
    • Si changement de statuts fournir les nouveaux statuts, si changement dans les élus du club fournir la liste des personnes chargées de l’administration de l’association

 3/ Autres conditions 

  •  3 actions maximum pour les clubs. Une demande de PSE (emploi) compte pour une action parmi les 3.
  • La demande de subvention CNDS doit atteindre au minimum 1500 euros par association. 1000 euros à titre dérogatoire pour les associations ayant leur siège social dans une commune en ZRR.

 4/ Accompagnement

Si vous souhaitez être accompagnés ou conseillés pour constituer votre dossier de demande de subvention CNDS, le CDOS vous propose des permanences durant la campagne CNDS entre le 4 mars et le 4 avril 2016, comme suit :

  • Samedi 12 mars 2016 de 9h à 11h : Formation E-subvention (pour les comités uniquement)
    Inscription obligatoire
  • Jeudi 17 mars 2016 de 9h à 20h sur rendez-vous: Permanences d’aide à la rédaction des dossiers (pour les clubs et comités)
    Rendez-vous par tranche de 30 minutes / 1h
    Inscription obligatoire
  • Samedi 19 mars 2016 de 9h à 13h : Formation E-subvention (pour les comités uniquement)
    2 créneaux : un groupe de 9h à 11h et un groupe de 11h à 13h
    Inscription obligatoire
  • Mardi 22 mars 2016 de 9h à 20h sur rendez-vous: Permanences d’aide à la rédaction des dossiers (pour les clubs et comités)
    Rendez-vous par tranche de 30 minutes / 1h
    Inscription obligatoire
  • Samedi 26 mars 2016 de 9h à 13h : Permanences d’aide à la rédaction des dossiers (pour les clubs et comités)
    Rendez-vous par tranche de 30 minutes / 1h
    Inscription obligatoire
  • Samedi 2 avril 2016 de 9h à 13h : Permanences d’aide à la rédaction des dossiers (pour les clubs et comités)
    Rendez-vous par tranche de 30 minutes / 1h
    Inscription obligatoire

Pour vous inscrire : appeler le 05 56 00 99 05 ou par mail à contact@cdos33.org .

Prévoir pour votre rendez-vous :

  • Votre dossier CNDS de l’année précédente, si vous en avez déposé un.
  • Toutes les informations utiles pour la constitution de votre dossier de demande de subvention (projet associatif, pièces justificatives, votre dossier préalablement complété…).

Pour obtenir :

  • Le dossier de demande de subvention CNDS
  • Le « manuel utilisateur e-subvention » (pour les comités)
  • Vos contacts départementaux
  • La liste des communes en ZRR et des quartiers politique de la ville
  • Une aide méthodologique et des outils

Site de la DRDJSCS : cliquez ici

Site du CNDS : cliquez ici

Le CDOS de Gironde reste par ailleurs à votre disposition pour répondre aux questions et enrichir votre dossier à l’adresse mail suivante : contact@cdos33.org

Instruction des dossiers CNDS 2016 : télécharger la répartition des binômes DDCS / CDOS par disciplines

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CONTACT

Permanentes référentes CNDS au CDOS Gironde :

Tel : 05 56 00 99 05

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