Tout d’abord, qu’est ce qu’une convention collective ?
C’est un accord écrit qui a pour objet de définir l’ensemble des conditions d’emploi, de travail, de rémunération des salariés et leurs garanties sociales dans un secteur déterminé. Elle doit permettre d’adapter le droit du travail à la spécificité d’un secteur.
La convention collective est avant tout un outil de gestion du personnel et non une contrainte. Elle doit permettre de gérer au mieux les particularités de notre activité, le sport.
La Convention Collective Nationale du Sport_20juin2013
A qui s’adresse t-elle ?
Elle concerne les entreprises qui exercent leur activité principale dans l’un des domaines suivants : organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ; gestion d’installations et d’équipements sportifs ; enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; promotion et organisation de manifestations sportives.
Les activités concernées relèvent généralement des codes NAF 926A et 926C. Cela concerne environ
100 000 salariés des clubs, comités départementaux, ligues, fédérations …
Evidemment, les bénévoles ne sont pas concernés par cette convention collective.
Si les salariés bénéficiaient déjà d’une autre convention, comme celle de l’animation, un régime transitoire est prévu au chapitre 1.
Plus d’informations sur la Convention Collective Nationale du Sport sur le site Légifrance
La convention est également consultable au CRIB :
CDOS Gironde
Bureau 13
153 rue David Johnston
33000 BORDEAUX
Tél : 05 56 00 99 05
Mail : contact@cdos33.org
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CONTACT
Cdos Gironde
Permanent en charge du chantier : Betty Mabille : b.mabille@cdos33.org
05 56 00 99 05
ELG (Emplois Loisirs Gironde)
Directeur : Thierry Trijoulet
Maison Départementale des Sports et la Vie Associative
153 rue David Johnston 33000 Bordeaux
05.56.00.99.01
elg33@wanadoo.fr
