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Présentation

LOGO CNDSCréé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d’affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l’article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS a pris la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Cet établissement a été créé par le décret n°2006-248, en Conseil des Ministres, du 2 mars 2006. Les EPA ont la particularité de disposer d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’Etat.

Le rôle et les missions du CNDS

D’une manière générale et dans la continuité du FNDS, cet établissement contribue au financement des politiques territoriales du sport qui sont menées conjointement par les associations et les collectivités locales.

Plusieurs missions lui sont confiées :

  • contribuer au développement de la pratique sportive par tous les publics,
  • favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives,
  • promouvoir la santé par le sport,
  • améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,
  • renforcer l’encadrement de la pratique sportive,
  • l’aménagement du territoire dans le domaine sportif par des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et associations sportives,
  • la promotion du rayonnement international du sport français, notamment par le financement des actions du CNOSF.

Il se compose de deux domaines de financement : la part territoriale qui correspond aux subventions de fonctionnement ainsi qu’aux financements de projets des associations sportives et la part équipement qui s’attache à aider les structures désirant créer ou rénover des équipements sportifs.

Les ressources du CNDS

Cet établissement dispose de recettes affectées par la loi de finances :

  • un prélèvement de 1,78% des sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux ;
  • le produit de la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion de manifestation ou de compétitions sportives à un service de télévision.

Le PNDS est, quant à lui, alimenté par un prélèvement complémentaire de 0,22% en 2006 sur les jeux exploités en France et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux (soit un produit estimé à 23 millions d’euros en 2006). Ce taux a été porté à 0,45% en 2007.

Il est à noter que l’article 53 de la loi de finances pour 2006 organise également la reprise des engagements souscrits par l’Etat sur le FNDS :

  • les opérations concernant le développement du sport, la pratique sportive et les subventions d’équipement sont transférées au CNDS,
  • la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives a été affectée au CNDS ainsi qu’un prélèvement de 2 % sur les sommes misées aux jeux de la Française des Jeux. 

En Gironde, l’instruction des dossiers se fait en groupe de travail départemental. Ce dernier intègre les personnels de DRDJCS et le mouvement sportif – Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et comités départementaux.

Les propositions sont validées en commission territoriale par le préfet de région, délégué territorial du CNDS.

CNDS Equipement

Le CNDS peut vous aider à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs, notamment pour leur mise en accessibilité. Les projets situés en ZUS bénéficient de financements particulièrement favorables. Le point d’entrée pour les demandes et les dépôts de dossier sont les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports (DRDJCS). Les avis du mouvement sportif et des collectivités sont des éléments essentiels d’aide à la décision d’attribution. Pour les projets structurants, il est nécessaire d’associer la fédération concernée (au niveau national).

Le groupe de travail CNDS du CDOS

L’objectif de ce groupe de travail est d’offrir un soutien aux associations dans la rédaction de leurs demandes de subventions, mais également d’assurer la représentation paritaire du mouvement sportif au sein des réunions de la commission départementale du CNDS.

Toutes les associations sportives agréées Jeunesse et Sports susceptibles de déposer une demande de subvention au CNDS avec un accent particulier mis sur les dossiers des Comités Départementaux sont concernées par cette commission.

Tous les dossiers déposés par les Comités Départementaux font l’objet d’une fiche de synthèse utilisée lors de réunions de concertation avec la DDCS et tous les dossiers déposés par les clubs sont classés par discipline et mis à la disposition des élus des Comités Départementaux pour étude et conseils.

Depuis 2014 : Instruction des dossiers en binôme CDOS/DRDJCS.

Les nouvelles directives pour 2017

Après la Commission territoriale, la Campagne CNDS 2017 sera ouverte le 6 mars !
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 avril 2017 !

Les nouvelles orientations, le dossier de subvention CNDS et toutes les informations relatives au CNDS seront en ligne sur le site de la DRDJSCS

Pour en savoir plus sur la campagne 2017  : cliquer ici

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CONTACT

Permanentes référentes CNDS au CDOS Gironde :

Tel : 05 56 00 99 05

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